PRÉSENTATION DE LA CONSERVATION
DÉPARTEMENTALE DES A.O.A.

 


Plan du chapitre :

 

Retour haut de page BUTS ET ORGANISATION DU SERVICE

Chaque département français dispose d’une Conservation des Antiquités et Objets d’Art.

La fonction de Conservateur départemental des Antiquités et Objets d’Art est une fonction d’État. Elle a été créée en 1908, trois ans après la loi de séparation de l’Église et de l’État.

Le conservateur dont la compétence a été reconnue en matière d’histoire de l’Art, d’Archéologie et d’histoire, est nommé par arrêté ministériel sur avis de la Commission Supérieure des Monuments historiques, pour une durée de 4 ans renouvelable. C’est un agent public qui fait partie du personnel technique déconcentré des Monuments historiques (cf. Ministère de la Culture - organisation des services) en charge dans son département des objets mobiliers se trouvant hors musées.

De par sa fonction il est en relation directe avec :

le Préfet du département dont il est le conseiller en matière d’objets d’art,

le Conservateur régional des Monuments historiques chargé d’inspection,

l’Architecte départemental des Bâtiments de France chargé des édifices,

l’Architecte en Chef des Monuments historiques chargé des édifices classés.

Il fait le lien entre l’Administration centrale ou régionale et les élus du département, les propriétaires des objets, le clergé affectataire.

La Conservation départementale des AOA de la MEUSE se compose de :

un conservateur départemental (CAOA) :

François JANVIER (cliquer ici)

un conservateur délégué (CDAOA) :

Bernard PRUD’HOMME (cliquer ici)

 

MISSIONS ET TÂCHES DE LA CONSERVATION

Retour haut de pageINVENTAIRE, PROSPECTION & PROTECTION

L’une des missions importantes du Conservateur des Antiquités et Objets d’Art est la recherche d’objets susceptibles d’être protégés au titre des Monuments historiques. Les objets concernés par ces inventaires sont tous les objets de propriété publique ou privée à l’exclusion des archives écrites, objets des musées, dont la conservation présente au point de vue de l’histoire, de l’art, de la science ou de la technique un intérêt.

Sont concernés tous les types d’objets (civils, religieux, médicaux, scientifiques, techniques, scolaires…).

Le conservateur des AOA recueille les demandes de protection faites par les propriétaires, les affectataires, l’Administration. Il peut aussi agir de sa propre initiative. C’est lui qui établit le dossier le plus complet possible : archives historiques, photos, documentation diverse.

Le dossier ainsi établi est alors examiné en Commission départementale des Objets mobiliers (CDOM). Deux degrés de protection juridique sont appliqués aux objets. Ce sont les mêmes que pour les immeubles, à savoir :

1) Le classement, réservé aux objets de grande qualité artistique ou historique et d’intérêt national. L’arrêté est pris par le Ministre de la Culture sur proposition de la Commission Supérieure des Monuments historiques (la Commission départementale des Objets ne peut, en cette matière, faire que des propositions). Le principe en a été dicté par la loi de 1913

2) L’Inscription au titre des Monuments historiques, pour les objets « présentant un intérêt public suffisant pour en rendre désirable la conservation ». L’arrêté est pris par le Ministre de la Culture après avis de la Commission Supérieure des Monuments historiques (CSMH) ou par le Préfet du département après avis de la CDOM. Il s’agit principalement de patrimoine local ou régional, d’art populaire. Seuls les objets de propriété publique ou des Associations cultuelles (il faut entendre les associations cultuelles soumises aux dispositions du titre IV de la loi du 9 décembre 1905 : associations cultuelles protestantes, israëlites, musulmanes fondées sur la loi de 1905, « associations diocésaines » constituées par les catholiques à partir de 1924 sur la base des avis du Conseil d’État du 6 avril 1923 et du 13 décembre 1923) peuvent être inscrits (loi de 1970).

 

Retour haut de page GESTION DE LA DOCUMENTATION

Toute la documentation qui est avant tout une documentation de travail, doit être tenue à jour par le conservateur. Celle-ci est complétée quand un nouvel objet est protégé, restauré, prêté pour une exposition, voire volé ou détérioré. Les informations sont transmises au Bureau du Patrimoine mobilier et instrumental à Paris (Direction de l’Architecture et du Patrimoine). Les moyens techniques informatiques actuels rendent des services très appréciables : numérisation des documents, utilisation des scanners, graveurs de CDs, etc. Tout ceci permet des recherches rapides et des résultats souvent positifs et précis, tant en matière de données qu’en matière d’images.

La Conservation des Antiquités et Objets d’Art de la Meuse a entrepris la numérisation du fonds graphique, photographique et sonore. Ce fonds est très important puisqu’il comporte plus de 10 000 diapositives, plusieurs milliers de tirages photographiques sur papier, de nombreuses fiches documentaires, des enregistrements sonores d’instruments de musique (cloches).

Chaque conservation établit les listes des objets classés et inscrits. Ces listes sont consultables à partir de registres imprimés ou de bases de données informatiques. Elles mentionnent la nature des objets protégés, leur lieu de conservation, le nom du propriétaire, la date de protection, les modifications de statut juridique.

Ces listes n’ont qu’une diffusion très limitée dans le but d’éviter les risques de vol. Elles ne peuvent être communiquées que sur demande particulière, écrite, au conservateur qui jugera de l’opportunité de fournir l’information.

 

Retour haut de page SURVEILLANCE DES OBJETS

Le Conservateur des Antiquités et objets d’Art procède à un récolement tous les cinq ans en moyenne, c’est-à-dire une vérification de l’état de conservation et de la présence des objets protégés. Ce récolement quinquennal concerne tous les objets classés et inscrits. Il se fait sur place en présence des propriétaires. Il permet la sensibilisation de ces derniers sur les problèmes de conservation, de sécurité. Des conseils et des informations sont donnés lors de ces inspections. Les récolements peuvent déboucher sur des restaurations.

 

Retour haut de page SUIVI DES RESTAURATIONS

Une autre tâche importante du conservateur des AOA est le suivi, en relation avec le conservateur des Monuments historiques territorialement compétent, des restaurations des objets classés et plus particulièrement des objets inscrits. Il participe à l’élaboration des programmes annuels de restauration. Sa présence fréquente sur le terrain fait de lui un acteur essentiel. Il est en relation directe avec le restaurateur et fait le lien entre les propriétaires et l’Administration.

 

Retour haut de page CONSEIL EN MATIÈRE D’OBJETS MOBILIERS

De par sa fonction le CAOA est amené à conseiller les propriétaires et les collectivités sur toute question touchant la protection et la mise en valeur du patrimoine mobilier. Il est aussi le conseiller particulier du préfet.

 

Retour haut de page MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MOBILIER

La Conservation des AOA a pour noble tâche aussi de mettre en valeur le patrimoine par des publications d’articles ou d’ouvrages, des expositions, des conférences, des signalisations. Il participe généralement aux Journées européennes du Patrimoine.

 

AUTRES SERVICES CULTURELS INTERVENANT EN MATIÈRE DE PATRIMOINE ARCHITECTURAL OU MOBILIER

Retour haut de page AU NIVEAU DÉPARTEMENTAL

Service départemental d’architecture et du patrimoine (architecte des Bâtiments de France - ABF)

Le siège se trouve à la Direction de l’Équipement (DDE - Parc Bradfer à Bar-le-Duc). L’architecte départemental est un fonctionnaire de l’État. Il a un droit de regard sur toute intervention envisagée à l’intérieur d’un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques.

Il émet un avis obligatoire lors de l’instruction des demandes d’autorisation de travaux (particulièrement sur les édifices inscrits sur l’Inventaire Supplémentaire des Monuments historiques), et veille à la qualité des interventions (démolitions, réhabilitations, aménagements intérieurs).

Service départemental d’Architecture et du Patrimoine
M. Thierry MARIAGE
Architecte des bâtiments de France
Parc Bradfer
55000 BAR-LE-DUC

Tél. : 03 29 79 93 81
Fax : 03 29 79 25 26
E-mail : sdap.meuse@culture.gouv.fr
Site internet : http://www.culture.gouv.fr/culture/sites-sdaps/sdap55/
     (contient la liste des édifices meusiens protégés MH)


Mairie

Certaines communes peuvent s’adjoindre les services d’un conservateur en charge du patrimoine (musée ou autres). Le conservateur interpelle les services de l’État qui ont obligatoirement et seuls la maîtrise d’œuvre pour toute intervention (restauration, modification) sur des édifices ou objets monuments historiques ; il est naturellement en relation directe avec ces derniers services (architecte départemental, architecte en chef des Monuments historiques ou conservateur départemental des AOA).


Gendarmerie

Les brigades cantonales possèdent les listes d’objets classés ou inscrits. Les gendarmes ont un fichier photographique des objets protégés se trouvant sur leur territoire d’activité. Ils peuvent conseiller les communes en matière de protection antivol.


Commission diocésaine d’art sacré

Dans chaque diocèse existe une commission dont l’évêque est le président. Cette instance est chargée de la conformité des lieux de culte en matière liturgique. Elle peut conseiller les communes et les paroisses pour l’entretien et l’aménagement des édifices. Responsable nommé par l’évêque pour le diocèse de Verdun :

Monsieur Claude LIENHARDT
27, rue de la Paix
BP 50090
55103 VERDUN cedex

Tél. : 03 29 86 01 72
Fax : 03 29 86 34 76


Commission diocésaine des orgues

Elle est chargée du bon entretien des instruments. Elle conseille les communes et les paroisses pour les travaux de réfection et de restauration (orgues non classés).


Conservation départementale des musées

Organisme dépendant du Conseil général de la Meuse, la Conservation départementale des Musées a en charge la gestion des musées du département et notamment celle du Centre départemental d’Art sacré de Saint-Mihiel.

Mme Marie LECASSEUR
Directeur des Musées de la Meuse
Clos Poincaré
55300 SAMPIGNY

Tél. : 03 29 90 70 50
Fax : 03 29 90 75 14
E-mail : cdmm@cg55.fr


Direction départementale des archives

Recherches sur l’histoire des édifices. Consultation des archives en salle de lecture.

Mme Lydiane GUEIT-MONTCHAL
Directeur des Archives départementales
20, Rue Mgr Aimond
B.P. 514
55012 BAR-LE-DUC CEDEX

Tél. : 03 29 79 01 89
Fax : 03 29 77 20 13
E-mail : archives@cg55.fr

 

 

Retour haut de pageAU NIVEAU RÉGIONAL

Conservation régionale des Monuments historiques (Direction régionale des Affaires culturelles – DRAC)

DRAC
6, Place de Chambre
57045 METZ CEDEX 01

Tél. : 03 87 56 41 00
Fax : 03 87 75 28 28
Site : http://www.culture.gouv.fr/dracs/lorraine/drac_gen.htm

Un conservateur régional des Monuments historiques : il tient à jour la documentation sur le patrimoine régional protégé (immeubles et objets), gère les programmes de restauration en liaison avec l’inspecteur des Monuments historiques, l’Architecte en Chef des Monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France, et les conservateurs départementaux des Antiquités et Objets d’Art. Il soutient également la mise en œuvre de toute action de connaissance et de valorisation du patrimoine (journées du patrimoine, mois des jardins, classes du patrimoine, expositions locales).

XXX
E-mail :

Un conservateur des Monuments historiques chargé d’inspection : il donne son avis sur les protections juridiques au titre des Monuments historiques (classement et Inventaire Supplémentaire) des immeubles et des objets. Il a un droit de regard sur les travaux immeubles classés. Il possède la maîtrise d’œuvre pour les restaurations d’objets classés. Il travaille en étroite collaboration avec le conservateur départemental des AOA.

Marie-Agnes SONRIER
E-mail : agnes.sonrier@culture.gouv.fr

Un Architecte en Chef des Monuments historiques : il est maître-d’œuvre en matière de restauration d’édifices classés Monuments historiques.

Pierre-Yves CAILLAULT
1, Rue Bénard
75014 PARIS

Tél. : 01 53 90 20 40
Fax : 01 53 90 20 49
E-mail : pyc_acmh@club-internet.fr


Service régional de l’Inventaire de Lorraine

Service de la Direction régionale des affaires culturelles de Lorraine (DRAC) dépendant du Ministère de la Culture. Il est chargé de recenser, d’étudier et de faire connaître le patrimoine architectural et mobilier, public ou privé (hors ce qui est conservé dans les établissements de conservation : musées, bibliothèques…).

Son champ d’action recouvre tous les types de patrimoine : religieux, technique, industriel, militaire, scolaire, agricole…

Le résultat de ce travail, public, est accessible sur les bases de données du Ministère de la Culture et de la Communication (base Mérimée pour l’architecture, base Palissy pour les objets), dans les publications (80 titres) et au centre de documentation du Patrimoine (29, rue du Haut-Bourgeois 54000 Nancy).

Le travail effectué se fait en liaison avec les autres services de l’État en charge du patrimoine (archéologie, monuments historiques, conservation des antiquités et objets d’art, services départementaux d’architecture et du patrimoine) et avec les collectivités territoriales.

Conservation régionale d’Inventaire
Mme Mireille BOUVET
29, rue du Haut-Bourgeois
BP 7210
54021 NANCY cedex

Tél. : 03 83 34 23 90 / 03 83 34 23 89
Fax : 03 83 35 61 77
E-mail : mireillebenedicte.bouvet@lorraine.eu

 


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Date de mise à jour : 20 juin 2010

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