PROTECTION DES OBJETS D’ART
CONTRE LE VOL ET LES DÉGRADATIONS

POURQUOI PROTÉGER LES OBJETS D’ART ?

Le département de la Meuse est la cible hélas ! fréquente des trafiquants d’objets d’art, et cela depuis des dizaines d’années. Le patrimoine religieux est plus particulièrement touché.

Le caractère frontalier du département d’une part, l’état d’abandon fréquent de nos églises d’autre part sont probablement largement responsables des faits déplorables dont notre département est l’objet.

L’abandon ou la raréfaction de certains rites liturgiques, de nouvelles modes vestimentaires, la baisse de la pratique religieuse, fragilisent la conservation du patrimoine religieux. L’absence de mesures sérieuses et efficaces (souvent par manque de moyens ou de motivation) a conduit à des désastres.

Aucune région de la Meuse, nord ou sud, est ou ouest, églises rurales ou églises urbaines n’ont été épargnées. Une cinquantaine d’objets classés ou inscrits figurent aujourd’hui sur les listes d’objets volés. On a dérobé des peintures, des statues (celles, fameuses, de Mont-devant-Sassey, le Samson de la chaire à prêcher de Stenay), des crédences Louis XV (à Lion-devant-Dun et Stainville), des lustres (à l’église Saint-Antoine de Bar-le-Duc), des meubles (une commode XVIII^e s.à Brauvillers, un meuble de sacristie entier à Ribeaucourt !).

Ces vols d’objets d’art classés (sans parler de tous les autres non classés) amputent notre patrimoine et portent aussi atteinte au libre exercice du culte. Il faut savoir également qu’une œuvre d’art (religieux ou non), par la mesure de classement dont elle a été l’objet, a été reconnue par l’administration et les spécialistes d’histoire de l’art sur le plan national pour sa qualité artistique ou historique. La mesure juridique du classement confère à cette œuvre d’art un intérêt national. Un vol de tels objets lèse donc chacun d’entre nous, individuellement et collectivement.

D’autre part atteinte est portée aussi à l’exercice même du culte puisque des paroisses se trouvent soudain sans calice ni ciboire pour célébrer les offices. Sans parler enfin des sacrilèges et des profanations.

Indépendamment de leur valeur artistique, tous les objets protégés au titre des Monuments historiques ont aussi une valeur marchande et sont susceptibles d’alimenter les marchés illégaux de l’art. Il faut être conscient de l’existence d’un trafic d’ampleur internationale concernant les objets religieux de toute nature : statuaire, boiseries, orfèvrerie, etc. Certains objets français volés ont été retrouvés jusqu’en Asie.

Mais que faire ? On pourra rétorquer qu’il y a toujours eu des vols dans l’histoire de l’humanité, depuis les tombes des pharaons (et probablement bien avant) en passant par les vols de reliquaires au Moyen Âge, les pillages systématiques pendant les guerres, les révolutions… Le Beau attire ; l’or, l’argent déclenchent les passions malsaines.

Le patrimoine religieux de la France, de nos campagnes et de nos villes est devenu la cible préférée des réseaux criminels du monde entier (2000 objets d’art religieux classés ont été dérobés depuis 1907). On peut parler de mondialisation du trafic frauduleux de l’art. Faut-il pour autant, devant l’ampleur et la difficulté de la tâche, baisser les bras ?

Certes, non ! Car c’est pour nous un devoir moral de transmettre aux générations futures l’héritage qui nous a été transmis. La police judiciaire et la gendarmerie sont saisies bien entendu en cas de vol et poursuivent leurs enquêtes au niveau national et international (cf. vidéo de l’OCBC - Office Central de lutte contre le trafic de Biens Culturels). Mais les forces de l’ordre ne peuvent et ne pourront rien faire si chacun d’entre nous – car le patrimoine religieux est bien l’affaire de tous – n’agit pas à son niveau et ne se sent pas directement responsabilisé.

Le classement monument historique d’un objet ou son inscription à l’Inventaire supplémentaire impose au propriétaire de cet objet des obligations et des devoirs. La loi de décembre 1913 affirme : « les communes sont tenues d’assurer la garde et la conservation des objets mobiliers classés dont elles sont propriétaires et de prendre à cet effet les mesures nécessaires. Les dépenses nécessitées par ces mesures sont, à l’exception des frais de construction et de reconstruction des locaux, obligation pour les communes. » (art. 25).

COMMENT PROTÉGER LES OBJETS D’ART ?

LA PROTECTION SUR PLACE

La protection sur place (in situ) est toujours la solution idéale. On cherche en effet à garder les objets dans les édifices pour lesquels ils ont été acquis ou donnés. L’édifice sans ses objets a perdu son âme.

Travaux de sécurité

Renforcement (voire le remplacement) des huisseries, portes, volets. Pose de plaques métalliques sous les panneaux de bois des portes, volets en acier avec cadenas inox et insécable (cylindres sans ressorts de type ABLOY) sur les dormants de portes.

Pose de serrures de sécurité (trois points, type APSAD avec label A2P – N.B. les serrures les plus sûres sont celles utilisant des clefs à taille angulaire ; les cylindres sont dépourvus de tout ressort mais utilisent des disques rotatifs internes).
N.B. : pour les édifices classés, toujours prendre l’attache du Service départemental d’Architecture et du Patrimoine. Prévoir un déverrouillage aisé quand il y a présence du public dans l’édifice (sécurité des personnes).

Barreaudage des fenêtres (dans les églises : barreaux verticaux en fer carré de 20 mm complétés par un barreau horizontal) ou pose d’un grillage en acier inox déployé anodisé (anti-effraction).

Alarmes volumétriques dans les édifices et sur les ouvertures (détection d’approche avec détecteurs infrarouge passifs de type rideau).

Scellement de la statuaire, fixation des tableaux.

Acquisition de coffres-forts scellés au sol.

Conseils pratiques

Une surveillance des édifices et des objets effective est nécessaire : accompagner les visiteurs ; relever éventuellement les numéros des véhicules des visiteurs ; ne jamais confier les clefs des édifices à des personnes étrangères non connues ni mandatées ; demander éventuellement une pièce d’identité (carte grise du véhicule).

Ne jamais faire visiter les sacristies des églises (aux personnes non autorisées). Renforcer sérieusement les portes de ces sacristies.

Fermeture impérative des églises la nuit.

Fermeture des églises le jour lorsque celles-ci sont éloignées des maisons d’habitation, sans surveillance.

Possibilité pour la commune d’organiser un gardiennage rémunéré (information auprès de la préfecture).

Surveillance régulière par la commune propriétaire des objets classés et inscrits se trouvant dans les églises. Les communes possèdent normalement des listes partielles à jour envoyées par la Préfecture ou la Conservation des Antiquités et Objets d’Art.

Aides financières

Des subventions importantes peuvent être données aux communes pour protéger leur patrimoine religieux. Le Conseil général de la Meuse et l’État signent une convention annuelle renouvelable pour aider les communes pour un montant de 80 % du coût global des travaux (HT). Chaque année un  programme est établi par la Conservation des AOA et soumis à la Direction régionale des affaires culturelles et au Conseil général. Toutes les communes possédant des objets classés ou inscrits peuvent elles-mêmes formuler des demandes au conservateur.

LA PROTECTION PAR MISE EN DÉPÔT

La mise en dépôt au Trésor de la Cathédrale ou au Centre d’Art sacré de Saint-Mihiel d’objets de culte (églises) peu, rarement ou jamais utilisés est souvent une bonne solution. Le Centre d’Art sacré (CDAS) est fondé sur une base juridique très solide garantissant :

le statut de propriété de l’objet (il reste propriété de la commune) ;

le maximum de sécurité et la meilleure conservation possible (normes modernes en matière de blindage, d’alarme et d’hygrométrie) ;

l’affectation au culte (à tout moment, l’objet peut être utilisé sur demande de la paroisse d’origine) ;

enfin la possibilité pour la commune de disposer à nouveau et définitivement de l’objet si les conditions de sécurité et de conservation dans l’édifice d’origine sont remplies.

QUE FAIRE EN CAS DE VOL ?

Prévenir – dès qu’on a connaissance du vol – les services de police et de gendarmerie.

Prévenir très rapidement le Conservateur des Antiquités et objets d’Art. Possédant tous les renseignements sur les objets classés, il pourra diffuser l’information aux services compétents.

Toujours porter plainte ; sinon aucune enquête ne sera menée.

 

OBJETS D’ART VOLÉS EN MEUSE ET RECHERCHÉS

Liste complète des objets volés non retrouvés, classée par commune ou par catégorie. < Cliquer ici >

PEUT-ON VENDRE DES OBJETS DE CULTE ?

Définition : un objet cultuel est un objet utilisé pour le culte religieux : statuaire, meubles, autels, bancs, orgue, cloche, vases sacrés, etc.

L’autorisation ou non de vendre un objet cultuel est fonction de l’origine et de la propriété de ce dernier.

Propriété privée
Tout objet cultuel d’origine privée peut être vendu et n’est soumis à aucun règlement, sauf quand il s’agit d’un objet protégé au titre des Monuments historiques (voir plus loin).

Propriété publique : État, commune.
Deux questions entrent ici en jeu : la Domanialité publique et l’Affectation cultuelle.
De par la loi de séparation de l’Église et de l’État (9.12.1905 : surtout articles 3, 5, 9, 13) complétée par la loi du 13 avril 1908, les biens des églises sont devenus propriété des communes et mis à la disposition des fidèles pour le culte. Ils sont par conséquent imprescriptibles et inaliénables.

La cessation de cette situation ne peut être prononcée que par arrêté préfectoral (décret n° 70-220 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de désaffectation des édifices cultuels) à la demande du conseil municipal et avis écrit du clergé affectataire (évêque du diocèse, président de l’association diocésaine).
N.B. Cette désaffectation ne peut en aucun cas concerner les monuments historiques qui ont un statut et un régime juridiques particuliers (voir ci-après).

Tant que cette désaffectation en forme régulière n’a pas été prononcée, le mobilier cultuel est « indisponible » dans son ensemble (donc ne peut pas être légalement vendu), puisque la loi ne fait pas de différence entre meubles rares ou communs.

PEUT-ON VENDRE DES OBJETS MONUMENTS HISTORIQUES ?

Par la loi de décembre 1913 (art. 18, 19, 20, 21), complétée par la loi de 1970, les objets mobiliers classés (ou inscrits) sont imprescriptibles.

Propriété privée
Les objets de propriété privée peuvent être vendus sur le territoire français. Ils ne peuvent toutefois quitter le territoire national.
D’autre part, l’Administration devant obligatoirement pouvoir suivre l’objet, le propriétaire et le vendeur doivent se faire connaître. « Les effets du classement suivent l’objet, en quelque main qu’il passe. Tout particulier qui aliène un objet mobilier est tenu de faire connaître à l’acquéreur l’existence du classement. Toute aliénation doit être notifiée au ministre des Affaires culturelles par celui qui l’a consentie. »

Propriété publique
Les objets appartenant à l’État sont inaliénables.
Ceux appartenant à un département, une commune ou un établissement public ne peuvent être aliénés qu’avec l’autorisation du ministre chargé des Affaires culturelles.

Par conséquent, même désaffecté, un objet de culte classé ou inscrit ne pourra être vendu ni par le maire ni, à plus forte raison, par le curé ou la paroisse affectataires qui n’en sont pas propriétaires.